Politique de confidentialité

Cadre à Part s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cadreapart.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette présentation de notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont Cadre à Part utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.cadreapart.com (ci-après le « Site »).

Données Personnelles
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Cadre à Part  en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur « URL du site » sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Cadre à Part  de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Cadre à Part, vous pouvez contacter (son délégué à la protection des données (DPO) / son responsable des données personnelles) par ce formulaire.
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Cadre à Part 
BP 102 26103 Romans
Tél. : 04 75 05 34 90 -
E-mail : info@cadreapart.com

Durée de Conservation
Durée d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Cadre à Part .
La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédure
DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure.

Envoi d’un message par le formulaire de contact : 3 ans.

Délais de Réponse
Cadre à Part  s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l'Autorité Compétente
Si vous considérez que Cadre à Part  ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

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E-mail : info@cadreapart.com